Permis de construire – Locaux non résidentiels
13 Avenue Jules Ferry
07428116T0115
Autorisé
le 04 juillet 2016
18 m² de locaux
Commerce
129 m² terrain
Thonon Les Bains
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juillet 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Thonon Les Bains (74281)
- Adresse
-
13 Avenue Jules Ferry
None Thonon Les Bains - Parcelle(s)
- N 190
- Superficie terrain
- 129 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74370 Villaz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2016
- Dernière mise à jour
- Juillet 2016
Données issues de la base SITADEL