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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route D'Armoy

07428117T0259
Autorisé
le 01 février 2018
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 915 m² terrain Thonon-Les-Bains (74200)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
01 février 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon-Les-Bains (74281)
Adresse
Route D'Armoy
74200 Thonon-Les-Bains
Parcelle(s)
AN 104
Superficie terrain
915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ORANGE
SIREN
380129866
SIRET
38012986611235
Code APE
61.10Z
Code juridique
5599,0
Adresse
69424 Lyon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Dernière mise à jour
Février 2018

Données issues de la base SITADEL