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Permis de construire – Locaux non résidentiels

50 Quai De Ripaille

07428118T0077
Autorisé
le 23 avril 2018
31 m² de locaux Commerce 5 890 m² terrain Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
50 Quai De Ripaille
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
AC 92
Superficie terrain
5 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN
217402817
SIRET
21740281700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74203 Thonon-Les-Bains Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux31,0
Commerce31,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL