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Permis de construire – Locaux non résidentiels

32 Avenue Des Vallees

0742812120092
Terminé
le 28 février 2022
Habitation 98 m² terrain Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 février 2022
3
Ouverture chantier
02 mai 2022
4
Achèvement
31 octobre 2022

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
32 Avenue Des Vallees
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
O 102
Superficie terrain
98 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN
217402817
SIRET
21740281700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74200 Thonon-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation148,0148,0
Locaux148,0
Service public148,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL