Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

5 Route Du Ranch

07428122T0001
Autorisé
le 27 octobre 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 41 154 m² terrain Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
5 Route Du Ranch
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
AI 36
AH 367
Superficie terrain
41 154 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THONON LES BAINS
SIREN
217402817
SIRET
21740281700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74200 Thonon-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2022
Dernière mise à jour
Octobre 2022

Données issues de la base SITADEL