Permis de construire – Locaux non résidentiels
9 Impasse Bel Air
07428122T0238
Terminé
le 14 septembre 2022
Habitation
2 100 m² terrain
Thonon Les Bains
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 septembre 2022
3
Ouverture chantier
14 septembre 2022
4
Achèvement
19 septembre 2022
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Thonon Les Bains (74281)
- Adresse
-
9 Impasse Bel Air
None Thonon Les Bains - Parcelle(s)
-
BN 654
BN 659
BN 661 - Superficie terrain
- 2 100 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74200 Allinges
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 25,0 | — | — | — | 25,0 |
| Locaux | — | — | 25,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2022
- Dernière mise à jour
- Octobre 2022
Données issues de la base SITADEL