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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Fernand David

07428123T0110
Autorisé
le 11 mai 2023
Habitation 760 m² terrain Thonon Les Bains

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
11 mai 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Thonon Les Bains (74281)
Adresse
2 Rue Fernand David
None Thonon Les Bains
Parcelle(s)
L 25
Superficie terrain
760 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONCIERE HL
SIREN
948085121
SIRET
94808512100010
Code APE
41.10C
Code juridique
5710,0
Adresse
74200 Thonon-Les-Bains
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation255,0255,0
Locaux255,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL