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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07428815A0005

07428815A0005
Terminé
le 06 mai 2015
530 m² de locaux Commerce

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
06 mai 2015
3
Ouverture chantier
06 juillet 2015
4
Achèvement
14 décembre 2015

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
None (74288)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
THEVENIN ET DUCROT AUTOROUTES SAS
SIREN
433887759
SIRET
43388775900010
Code APE
47.30Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25300 Pontarlier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux400,0530,0400,0
Commerce400,0530,0400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2016
Dernière mise à jour
Janvier 2016

Données issues de la base SITADEL