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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem De Bellossy

07429213X0003
Autorisé
le 06 août 2013
201 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 810 m² terrain Vaulx (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
06 août 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Vaulx (74292)
Adresse
Chem De Bellossy
74150 Vaulx
Parcelle(s)
0A 802
Superficie terrain
3 810 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VAULX
SIREN
217402924
SIRET
21740292400013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74150 Vaulx
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1161,0201,0
Service public1161,0201,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Novembre 2013

Données issues de la base SITADEL