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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vaulx

07429213X0005
Terminé
le 25 juin 2013
535 m² de locaux Agriculture 10 626 m² terrain Vaulx (74150)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
25 juin 2013
3
Ouverture chantier
07 avril 2014
4
Achèvement
11 décembre 2014

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Vaulx (74292)
Adresse

Lieu-dit : FOND DESSUS
74150 Vaulx
Parcelle(s)
0C 411
0C 410
Superficie terrain
10 626 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DELANUIRE
SIREN
398097311
SIRET
39809731100011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
74150 Vaulx
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux962,0535,0
Agriculture962,0535,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL