Permis de construire – Locaux non résidentiels
Les Villards-Sur-Thones
07430216X0016
Autorisé
le 04 juin 2016
22 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
Les Villards-Sur-Thones (74230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
04 juin 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Commune
- Les Villards-Sur-Thones (74302)
- Adresse
-
Lieu-dit : LES VILLARDS
74230 Les Villards-Sur-Thones - Parcelle(s)
-
0A 2240
A 2240
A 2241 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 74230 Les Villards-Sur-Thones
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 22,0 | — | — | — |
| Service public | — | 22,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2016
- Dernière mise à jour
- Juin 2016
Données issues de la base SITADEL