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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ville En Sallaz

07430416C0006
Terminé
le 23 mars 2017
80 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 579 m² terrain Ville En Sallaz (74250)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
23 mars 2017
3
Ouverture chantier
15 juin 2017
4
Achèvement
09 novembre 2017

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Ville En Sallaz (74304)
Adresse
Ville En Sallaz
74250 Ville En Sallaz
Parcelle(s)
0A 692
Superficie terrain
579 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VILLE EN SALLAZ
SIREN
217403047
SIRET
21740304700012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
74250 Ville-En-Sallaz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux80,0
Service public80,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2017
Dernière mise à jour
Octobre 2017

Données issues de la base SITADEL