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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 9

07431313X0013
Autorisé
le 19 septembre 2013
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vovray-En-Bornes (74350)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
19 septembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Département
Haute-Savoie (74)
Commune
Vovray-En-Bornes (74313)
Adresse
Voie Communale N 9
Lieu-dit : DITE DU VERNAY
74350 Vovray-En-Bornes
Parcelle(s)
0B 1809
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE
SIREN
257400085
SIRET
25740008500052
Code APE
84.13Z
Code juridique
7355,0
Adresse
74000 Annecy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Dernière mise à jour
Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL