Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Route De L'Eglise

0760132400003
Autorisé
le 20 mars 2024
28 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 021 m² terrain Angerville-La-Martel (76540)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
20 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Angerville-La-Martel (76013)
Adresse
1 Route De L'Eglise
Lieu-dit : LE BOURG
76540 Angerville-La-Martel
Parcelle(s)
C 242
Superficie terrain
1 021 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ANGERVILLE LA MARTEL
SIREN
217600139
SIRET
21760013900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76540 Angerville La Martel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux981,028,0
Service public981,028,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL