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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Val-De-Saane

07601825B0017
Autorisé
le 03 juillet 2025
12 m² de locaux Agriculture 94 837 m² terrain Val-De-Saane (76890)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
03 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Val-De-Saane (76018)
Adresse

Lieu-dit : RENIEVILLE
76890 Val-De-Saane
Parcelle(s)
AC 93
Superficie terrain
94 837 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCEA FERME DU GRAND MESNIL
SIREN
452524622
SIRET
45252462200019
Code APE
01.50Z
Code juridique
6597,0
Adresse
76890 Val-De-Saane
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1757,012,0
Agriculture1757,012,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL