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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Des Bois

07602315D0001
Autorisé
le 19 avril 2015
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 000 m² terrain Anveville (76560)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Anveville (76023)
Adresse
Chem Des Bois
76560 Anveville
Parcelle(s)
AE 412
Superficie terrain
12 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYND INTERCOM D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU CAUX CENTRAL
SIREN
200035905
SIRET
20003590500013
Code APE
36.00Z
Code juridique
7353,0
Adresse
76190 Yvetot
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL