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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Auguste Perret

07602620D0006
Autorisé
le 09 février 2021
35 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 340 m² terrain Arques-La-Bataille (76880)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
09 février 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Arques-La-Bataille (76026)
Adresse
Rue Auguste Perret
Lieu-dit : PRE SAINT-ETIENNE
76880 Arques-La-Bataille
Parcelle(s)
AD 151
Superficie terrain
3 340 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE LA REGION DIEPPOISE
SIREN
247600786
SIRET
24760078600112
Code APE
84.11Z
Code juridique
7348,0
Adresse
76200 Dieppe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux27,035,027,0
Service public27,035,027,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Dernière mise à jour
Février 2021

Données issues de la base SITADEL