Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

RUE Jules Morel

07605119B0006
Autorisé
le 12 décembre 2019
59 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 42 987 m² terrain Bacqueville-En-Caux (76730)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
12 décembre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bacqueville-En-Caux (76051)
Adresse
RUE Jules Morel
76730 Bacqueville-En-Caux
Parcelle(s)
AI 342
Superficie terrain
42 987 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux59,0
Service public59,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2019
Dernière mise à jour
Décembre 2019

Données issues de la base SITADEL