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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bacqueville-En-Caux

07605123B0011
Autorisé
le 04 mars 2024
608 m² de locaux Agriculture 588 963 m² terrain Bacqueville-En-Caux (76730)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
04 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bacqueville-En-Caux (76051)
Adresse
2
Lieu-dit : LE TILLEUL
76730 Bacqueville-En-Caux
Parcelle(s)
ZC 15
ZC 43
ZC 44
Superficie terrain
588 963 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
EARL BIO DU TILLEUL
SIREN
882811391
SIRET
88281139100011
Code APE
01.11Z
Code juridique
6598,0
Adresse
76730 Bacqueville-En-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1760,0608,0
Agriculture1760,0608,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2024
Dernière mise à jour
Avril 2024

Données issues de la base SITADEL