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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De L Ecole

07605217D0001
Autorisé
le 09 septembre 2017
68 m² de locaux Agriculture 17 852 m² terrain Bailleul-Neuville (76660)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bailleul-Neuville (76052)
Adresse
9 Rue De L Ecole
76660 Bailleul-Neuville
Parcelle(s)
AE 21
AE 22
AE 23
Superficie terrain
17 852 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC LAFORETS
SIREN
453107377
SIRET
45310737700013
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
76660 Bailleul-Neuville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1129,068,0
Agriculture1129,068,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL