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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Rte De Saint-Remy Boscrocourt

07605816D0004
Autorisé
le 11 février 2017
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 105 m² terrain Baromesnil (76260)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Baromesnil (76058)
Adresse
1 Rte De Saint-Remy Boscrocourt
76260 Baromesnil
Parcelle(s)
0A 11
0A 10
Superficie terrain
3 105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BAROMESNIL
SIREN
217600584
SIRET
21760058400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76260 Baromesnil
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux306,017,02,0
Service public306,017,02,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL