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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07606717R0001

07606717R0001
Autorisé
le 05 avril 2017
9 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 avril 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76067)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT PAYS DU BRAY SUD
SIREN
200060796
SIRET
20006079600014
Code APE
84.11Z
Code juridique
7353,0
Adresse
76220 Neuf-Marche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux9,0
Service public9,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL