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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rd 99

07607012B0005
Autorisé
le 10 avril 2013
224 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 14 250 m² terrain Bellencombre (76680)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
10 avril 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bellencombre (76070)
Adresse
Rd 99
76680 Bellencombre
Parcelle(s)
AC 93
Superficie terrain
14 250 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BELLENCOMBRE
SIREN
217600709
SIRET
21760070900018
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76680 Bellencombre
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation119,0
Locaux684,0224,0171,0
Service public684,0224,0171,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2013
Dernière mise à jour
Avril 2013

Données issues de la base SITADEL