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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Medan

07608214F0003
Autorisé
le 25 novembre 2014
13 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 300 m² terrain Bernieres (76210)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
25 novembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bernieres (76082)
Adresse
Rue Du Medan
76210 Bernieres
Parcelle(s)
0B 67
Superficie terrain
1 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BERNIERES
SIREN
217600824
SIRET
21760082400015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76210 Bernieres
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux131,013,040,0
Service public131,013,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL