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Permis de construire – Locaux non résidentiels

07608317D0001

07608317D0001
Terminé
le 21 mai 2017
600 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 mai 2017
3
Ouverture chantier
05 juin 2017
4
Achèvement
20 septembre 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
None (76083)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE TASSEL
SIREN
402203517
SIRET
40220351700014
Code APE
01.11Z
Code juridique
6597,0
Adresse
76450 Bertheauville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux170,0600,0170,0
Agriculture170,0600,0170,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2017
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2017
Dernière mise à jour
Décembre 2017

Données issues de la base SITADEL