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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bertreville-Saint-Ouen

07608515D0002
Autorisé
le 24 avril 2015
701 m² de locaux Agriculture 11 070 m² terrain Bertreville-Saint-Ouen (76590)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
24 avril 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bertreville-Saint-Ouen (76085)
Adresse

Lieu-dit : LA MAISON ROUGE
76590 Bertreville-Saint-Ouen
Parcelle(s)
ZH 16
Superficie terrain
11 070 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
76550 Offranville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux701,0
Agriculture701,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2015
Dernière mise à jour
Avril 2015

Données issues de la base SITADEL