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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Robert Lindet

07610313R0031
Autorisé
le 24 juin 2013
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 336 m² terrain Bonsecours (76240)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
24 juin 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bonsecours (76103)
Adresse
Rue Robert Lindet
76240 Bonsecours
Parcelle(s)
AE 328
Superficie terrain
336 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNERAIL
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
92150 Suresnes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Enseignement
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2013
Dernière mise à jour
Juin 2013

Données issues de la base SITADEL