Permis de construire – Locaux non résidentiels
43 Route De Paris
07610321O0052
Autorisé
le 08 septembre 2021
Habitation
405 m² terrain
Bonsecours (76240)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
08 septembre 2021
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Bonsecours (76103)
- Adresse
-
43 Route De Paris
76240 Bonsecours - Parcelle(s)
- AL 571
- Superficie terrain
- 405 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76240 Bonsecours
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124,0 | — | — | — | 16,0 |
| Locaux | — | — | 16,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2021
- Dernière mise à jour
- Septembre 2021
Données issues de la base SITADEL