Permis de construire – Locaux non résidentiels
07610813O0046
07610813O0046
Terminé
le 09 octobre 2013
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
09 octobre 2013
3
Ouverture chantier
27 novembre 2013
4
Achèvement
18 décembre 2014
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- None (76108)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES SAP'S1
- SIREN
- 793615162
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 76130 Mont Saint Aignan
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Bureaux
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 595,0 | — | 595,0 | — | 595,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2013
- Dernière mise à jour
- Février 2015
Données issues de la base SITADEL