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Permis de construire – Locaux non résidentiels

267 Rue Des Canadiens

07610818O0136
Annulé
le 18 janvier 2019
Habitation Bois-Guillaume (76230)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 janvier 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bois-Guillaume (76108)
Adresse
267 Rue Des Canadiens
76230 Bois-Guillaume
Parcelle(s)
AR 170
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ARIL DEVELOPPEMENT
SIREN
381848258
SIRET
38184825800038
Code APE
68.20A
Code juridique
6540,0
Adresse
76230 Bois-Guillaume
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation90,090,0
Locaux90,0
Commerce90,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2019
Dernière mise à jour
Janvier 2019

Données issues de la base SITADEL