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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Principale

07611121B0002
Terminé
le 12 mars 2021
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Bois L'Eveque (76160)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
12 mars 2021
3
Ouverture chantier
12 novembre 2021
4
Achèvement
05 mai 2023

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bois L'Eveque (76111)
Adresse
Rue Principale
76160 Bois L'Eveque
Parcelle(s)
B 706
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOIS L EVEQUE
SIREN
217601111
SIRET
21760111100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76160 Bois L'Eveque
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2023
Dernière mise à jour
Mai 2023

Données issues de la base SITADEL