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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cd 28

07611513F0007
Autorisé
le 14 octobre 2013
1 600 m² de locaux Agriculture Bolleville (76210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
14 octobre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bolleville (76115)
Adresse
Cd 28
Lieu-dit : GUILLERVILLE
76210 Bolleville
Parcelle(s)
ZD 2
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC RECONNU DU CLOS MASURE
SIREN
411571060
SIRET
41157106000010
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
76640 Yebleron
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1600,0
Agriculture1600,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Dernière mise à jour
Octobre 2013

Données issues de la base SITADEL