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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Forges

07612516D0012
Autorisé
le 06 juillet 2016
6 m² de locaux Commerce 6 230 m² terrain Bosc-Le-Hard (76850)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
06 juillet 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bosc-Le-Hard (76125)
Adresse
Rue Des Forges
76850 Bosc-Le-Hard
Parcelle(s)
AB 487
Superficie terrain
6 230 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CSF
SIREN
440283752
SIRET
44028375204871
Code APE
46.39B
Code juridique
5710,0
Adresse
76850 Bosc-Le-Hard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2773,06,0
Commerce2773,06,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Dernière mise à jour
Juillet 2016

Données issues de la base SITADEL