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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Bras D'Or

07612519B0016
Autorisé
le 30 janvier 2020
2 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 331 m² terrain Bosc Le Hard (76850)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 janvier 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bosc Le Hard (76125)
Adresse
Rue Du Bras D'Or
76850 Bosc Le Hard
Parcelle(s)
AB 221
Superficie terrain
331 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SYNDICAT MIXTE SEINE-MARITIME NUMERIQUE
SIREN
200045060
SIRET
20004506000023
Code APE
61.20Z
Code juridique
7355,0
Adresse
76100 Rouen
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Service public2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Février 2020
Dernière mise à jour
Février 2020

Données issues de la base SITADEL