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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Place Du Marche - Salle D

07612521B0005
Autorisé
le 29 septembre 2021
40 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 8 566 m² terrain Bosc-Le-Hard (76850)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bosc-Le-Hard (76125)
Adresse
Place Du Marche - Salle D
76850 Bosc-Le-Hard
Parcelle(s)
AB 558
Superficie terrain
8 566 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BOSC LE HARD
SIREN
217601251
SIRET
21760125100010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76850 Bosc-Le-Hard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux848,040,0
Service public848,040,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL