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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bosville

07612819D0002
Autorisé
le 03 mai 2019
10 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 005 m² terrain Bosville (76450)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
03 mai 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bosville (76128)
Adresse

Lieu-dit : LES FONDS DE BOSVILLE
76450 Bosville
Parcelle(s)
B 595
Superficie terrain
11 005 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
CC DE LA COTE D'ALBATRE
SIREN
200069839
SIRET
20006983900013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
76450 Cany-Barville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,0
Service public10,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Dernière mise à jour
Mai 2019

Données issues de la base SITADEL