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Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rte De La Chapelle Saint Julie

07613313D0002
Terminé
le 17 octobre 2013
Habitation 6 752 m² terrain Le Bourg-Dun (76740)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
17 octobre 2013
3
Ouverture chantier
17 décembre 2013
4
Achèvement
01 octobre 2015

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Le Bourg-Dun (76133)
Adresse
13 Rte De La Chapelle Saint Julie
Lieu-dit : FLAINVILLE
76740 Le Bourg-Dun
Parcelle(s)
AC 181
Superficie terrain
6 752 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMAINE SAINT JULIEN-G TES
SIREN
520742487
SIRET
52074248700017
Code APE
55.20Z
Code juridique
5202,0
Adresse
76740 Le Bourg-Dun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type transformation
Transformation de locaux en logements
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation113,0
Locaux113,0113,0
Agriculture113,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL