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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bourville

07613416D0003
Terminé
le 26 septembre 2016
270 m² de locaux Agriculture 15 677 m² terrain Bourville (76740)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 septembre 2016
3
Ouverture chantier
09 janvier 2017
4
Achèvement
28 avril 2017

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bourville (76134)
Adresse

Lieu-dit : LE TOUT VENT
76740 Bourville
Parcelle(s)
ZA 52
ZA 51
Superficie terrain
15 677 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SOC CIVILE AGRICOLE FERME BOURVILLE
SIREN
330851908
SIRET
33085190800013
Code APE
01.11Z
Code juridique
6599,0
Adresse
76740 Heberville
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux270,0
Agriculture270,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2017
Dernière mise à jour
Avril 2017

Données issues de la base SITADEL