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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rte De La Vallee

07613616D0001
Autorisé
le 26 août 2016
380 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 2 901 m² terrain Brachy (76730)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 août 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Brachy (76136)
Adresse
2 Rte De La Vallee
76730 Brachy
Parcelle(s)
AC 249
AC 15
Superficie terrain
2 901 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRACHY
SIREN
217601368
SIRET
21760136800012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76730 Brachy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Santé
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux380,0
Service public380,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2016

Données issues de la base SITADEL