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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chem Du Moulin

07613621D0008
Autorisé
le 17 mars 2022
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 900 m² terrain Brachy (76730)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
17 mars 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Brachy (76136)
Adresse
Chem Du Moulin
76730 Brachy
Parcelle(s)
ZB 16
Superficie terrain
900 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERROIR DE CAUX
SIREN
200068534
SIRET
20006853400011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
76730 Bacqueville-En-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux34,015,0
Service public34,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL