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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Pl De L Eglise

07613824D0004
Commencé
le 28 janvier 2025
196 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 4 569 m² terrain Bracquetuit (76850)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 janvier 2025
3
Ouverture chantier
30 avril 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bracquetuit (76138)
Adresse
21 Pl De L Eglise
76850 Bracquetuit
Parcelle(s)
0B 449
Superficie terrain
4 569 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU CITRON JAUNE
SIREN
521547083
SIRET
52154708300027
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
76850 Bosc-Le-Hard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux196,0
Service public196,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL