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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Voie Communale N 401

07614015D0003
Autorisé
le 21 septembre 2015
45 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 580 m² terrain Brametot (76740)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
21 septembre 2015
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Brametot (76140)
Adresse
Voie Communale N 401
76740 Brametot
Parcelle(s)
ZA 70
Superficie terrain
3 580 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE MER ET LIN
SIREN
247600737
SIRET
24760073700016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
76740 Fontaine-Le-Dun
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux23,045,0
Service public23,045,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2015

Données issues de la base SITADEL