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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Guy De Maupassant

07614121G0034
Terminé
le 04 janvier 2022
Habitation Breaute (76110)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 janvier 2022
3
Ouverture chantier
04 février 2022
4
Achèvement
29 avril 2022

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Breaute (76141)
Adresse
12 Rue Guy De Maupassant
76110 Breaute
Parcelle(s)
B 734
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREAUTE
SIREN
217601418
SIRET
21760141800031
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76110 Breaute
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation104,0104,0
Locaux104,0
Commerce104,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL