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Permis de construire – Locaux non résidentiels

11 Av Du 8 Mai 1945

07614122G0001
Terminé
le 25 février 2022
Habitation 581 m² terrain Breaute (76110)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 février 2022
3
Ouverture chantier
25 février 2022
4
Achèvement
25 février 2022

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Breaute (76141)
Adresse
11 Av Du 8 Mai 1945
76110 Breaute
Parcelle(s)
B 916
Superficie terrain
581 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BREAUTE
SIREN
217601418
SIRET
21760141800031
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76110 Breaute
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation106,0106,0
Locaux106,0
Service public106,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL