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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Place De L'Eglise

07614323G0032
Terminé
le 06 décembre 2023
Habitation 105 m² terrain Bretteville-Du-Grand-Caux (76110)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
06 décembre 2023
3
Ouverture chantier
06 janvier 2024
4
Achèvement
02 avril 2024

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Bretteville-Du-Grand-Caux (76143)
Adresse
12 Place De L'Eglise
76110 Bretteville-Du-Grand-Caux
Parcelle(s)
ZM 330
Superficie terrain
105 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE BRETTEVILLE DU GRAND CAUX
SIREN
217601434
SIRET
21760143400012
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76110 Bretteville-Du-Grand-Caux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,030,0
Locaux30,0
Commerce30,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2024
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL