Permis de construire – Locaux non résidentiels
4 Rue De L'Oiseau Bleu
07616419L0060
Terminé
le 18 novembre 2019
Service public ou d'intérêt collectif
Rives En Seine (76490)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 novembre 2019
3
Ouverture chantier
18 novembre 2019
4
Achèvement
16 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- Rives En Seine (76164)
- Adresse
-
4 Rue De L'Oiseau Bleu
Lieu-dit : SAINT-WANDRILLE-RANCON
76490 Rives En Seine - Parcelle(s)
- AB 309
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
- SIREN
- 200059111
- SIRET
- 20005911100019
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 76490 Rives En Seine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Culture
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 40,0 | — | 40,0 | — | 40,0 |
| Service public | 40,0 | — | 40,0 | — | 40,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2022
- Dernière mise à jour
- Avril 2022
Données issues de la base SITADEL