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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Coteau De Fontenelle

07616422L0001
Autorisé
le 14 avril 2022
138 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 513 m² terrain Rives En Seine (76490)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 avril 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Rives En Seine (76164)
Adresse
Coteau De Fontenelle
Lieu-dit : SAINT WANDRILLE RANCON
76490 Rives En Seine
Parcelle(s)
AM 236
Superficie terrain
3 513 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE RIVES-EN-SEINE
SIREN
200059111
SIRET
20005911100019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
76490 Rives En Seine
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux138,0
Service public138,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2022
Dernière mise à jour
Avril 2022

Données issues de la base SITADEL