Permis de construire – Locaux non résidentiels
07617017P0003
07617017P0003
Terminé
le 10 janvier 2018
18 m² de locaux
Bureaux
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 janvier 2018
3
Ouverture chantier
10 avril 2018
4
Achèvement
10 octobre 2018
Localisation du projet
- Région
- Normandie
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Commune
- None (76170)
- Adresse
-
None None - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 76590 La Chapelle-Du-Bourgay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 18,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2018
- Dernière mise à jour
- Novembre 2018
Données issues de la base SITADEL