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Permis de construire – Locaux non résidentiels

190 Rte De Sigy

07617117R0001
Autorisé
le 10 mai 2017
1 012 m² de locaux Agriculture 15 000 m² terrain La Chapelle-Saint-Ouen (76780)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 mai 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
La Chapelle-Saint-Ouen (76171)
Adresse
190 Rte De Sigy
76780 La Chapelle-Saint-Ouen
Parcelle(s)
0A 112
Superficie terrain
15 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BERTRAND
SIREN
331596288
SIRET
33159628800018
Code APE
01.11Z
Code juridique
6533,0
Adresse
76750 Ernemont-Sur-Buchy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation183,0183,0
Locaux1012,0
Agriculture1012,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2017
Dernière mise à jour
Mai 2017

Données issues de la base SITADEL