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Permis de construire – Locaux non résidentiels

32 Avenue Du Parc

07617923B0029
Autorisé
le 23 février 2024
120 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 13 m² terrain Cleres (76690)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
23 février 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Normandie
Département
Seine-Maritime (76)
Commune
Cleres (76179)
Adresse
32 Avenue Du Parc
Lieu-dit : PARC DU CHATEAU DE CLERES
76690 Cleres
Parcelle(s)
AB 139
Superficie terrain
13 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7220,0
Adresse
76101 Cs 56101
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2024
Dernière mise à jour
Février 2024

Données issues de la base SITADEL